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Clause De Rétractation
Droit de rétractation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont ni commerciales ni liées à une activité professionnelle indépendante.
Nous nous engageons à offrir à nos clients une expérience d’achat en toute confiance. Conformément à la législation en vigueur, nous avons mis en place une politique de rétractation claire et simple à appliquer.
1. Droit de Rétractation (14 jours)
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
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Période de rétractation : Le délai de 14 jours commence à partir de la date de réception du produit par le Client ou par un tiers désigné.
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Notification : Pour exercer ce droit, le Client doit informer REYNIER DISTRIBUTION de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté :
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Par e-mail : [email protected]
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2. Procédure de Rétractation
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Informer notre service client par e-mail en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
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Préparer le colis : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels.
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Utiliser l’étiquette de retour prépayée incluse dans votre colis. Retournez le colis par envoi postal à l’adresse :
20a Rue des Glacières, 67000 Strasbourg, France
3. Conditions de Retour
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Le produit doit être en parfait état, sans signes d’usure ou de détérioration.
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Les retours sont gratuits grâce à l’étiquette de retour prépayée fournie.
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En cas de non-conformité aux conditions de retour, REYNIER DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser le remboursement.
4. Remboursement
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Une fois le produit retourné et inspecté, nous procèderons au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (si applicables), dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du produit.
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Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
5. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
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Produits sur mesure ou personnalisés.
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Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
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Articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène une fois descellés.
6. Contact Service Client
Pour toute question relative à votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Téléphone : XXXX XXX XXX
* Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
REYNIER DISTRIBUTION
20a Rue des Glacières, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : XXX XXX XXX
E-mail : [email protected]
Je (*) / nous (*) révoquons par la présente le contrat d’achat conclu pour les marchandises suivantes (*)
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du ou des consommateurs
Adresse du ou des consommateurs
Signature du ou des consommateurs (uniquement pour la notification sur papier)
Date
( * ) Supprimer les mentions incorrectes